Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : quelles sanctions ?
Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h peut sembler anodin. Pourtant, la sanction tombe bel et bien, avec une amende à la clé et, dans certains cas, un retrait de point sur le permis. Le montant varie selon que vous roulez en ville ou hors agglomération.
Bonne nouvelle : une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024 a allégé les règles pour les plus petits dépassements. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions applicables aujourd’hui.
Quelles sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?
La réponse dépend directement du lieu où l’infraction est constatée. Le montant de l’amende et la classe de contravention ne sont pas les mêmes en ville et sur route ouverte.
En agglomération (zone 50 km/h et moins)
En zone urbaine, un petit excès de vitesse est traité comme une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire s’élève à 135 €. Si vous réglez rapidement, dans les 15 jours, ce montant est minoré à 90 €.
À l’inverse, un paiement tardif au-delà de 45 jours (ou 60 jours en télépaiement) entraîne une majoration. L’amende s’applique dès 1 km/h de dépassement, après application de la marge technique du radar.
Hors agglomération (VMA supérieure à 50 km/h)
Sur route ou autoroute, le régime est plus clément. Il s’agit d’une contravention de 3e classe, avec une amende forfaitaire de 68 €. Elle tombe à 45 € en cas de paiement rapide.
La différence avec la ville est donc significative : même dépassement, mais amende deux fois moins élevée. La classe de contravention change aussi, ce qui n’est pas anodin au niveau des mentions sur votre casier.
Pour résumer les deux situations :
- En agglomération (VMA ≤ 50 km/h) : contravention de 4e classe, amende de 135 € (minorée à 90 €).
- Hors agglomération (VMA > 50 km/h) : contravention de 3e classe, amende de 68 € (minorée à 45 €).
Perd-on un point sur son permis pour un petit excès de vitesse ?
La réponse dépend d’un seuil précis : 5 km/h de dépassement (vitesse retenue après marge radar). En dessous, vous conservez vos points. Au-dessus, vous en perdez un.
Depuis le 1er janvier 2024, aucun retrait de point n’est appliqué pour un excès strictement inférieur à 5 km/h. L’amende reste due, mais le permis n’est pas impacté. En revanche, pour un excès compris entre 5 et 9 km/h, 1 point est retiré, en plus de l’amende.
Si vous perdez un point suite à un excès inférieur à 20 km/h, vous le récupérez automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction. Une autre option existe : un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de regagner jusqu’à 4 points dans un centre agréé.
Attention à ne pas confondre deux mécanismes distincts :
- La marge technique du radar : 5 km/h sont déduits de la vitesse mesurée (pour VMA < 100 km/h) pour obtenir la vitesse retenue.
- Le seuil de retrait de point : fixé à 5 km/h sur la vitesse retenue, il détermine si un point est soustrait ou non.
Ces deux règles coexistent mais sont indépendantes. Un flash à 96 km/h sur une route limitée à 90 km/h donne une vitesse retenue de 91 km/h, soit 1 km/h de dépassement. Amende assurée, mais aucun point retiré.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2024
Le décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel le lendemain, est entré en application au 1er janvier 2024. Son effet principal : la suppression du retrait de point pour les excès de vitesse strictement inférieurs à 5 km/h (vitesse retenue).
Avant cette réforme, même 1 ou 2 km/h au-dessus de la limite coûtaient un point sur le permis, en plus de l’amende. C’était franchement sévère pour des dépassements quasi imperceptibles au compteur.
Ce que la réforme n’a pas modifié :
- Les montants des amendes : 135 € en ville, 68 € hors agglomération, avec les mêmes règles de minoration et majoration.
- Le barème de points : 1 point retiré pour un excès entre 5 et 19 km/h, 2 points entre 20 et 29 km/h, et ainsi de suite.
- La marge technique des radars : toujours 5 km/h pour les vitesses maximales inférieures à 100 km/h.
- Les règles de récupération : 1 point récupéré après 6 mois, ou récupération totale après 3 ans sans infraction.
Pour aller plus loin sur la prévention, vous pouvez consulter notre analyse de CamSam, l’application d’alerte radar, pour savoir si elle peut vous aider à rester dans les limites légales.
Les erreurs fréquentes à ne pas commettre
Plusieurs idées reçues circulent sur les petits excès de vitesse. Voici les plus répandues, avec la réalité des règles en vigueur.
Croire qu’un petit dépassement n’est pas sanctionné. L’amende s’applique dès 1 km/h de dépassement sur la vitesse retenue. Il n’existe pas de tolérance légale de zéro euro.
Confondre vitesse compteur et vitesse retenue. Le radar mesure votre vitesse réelle. Ensuite, une marge de 5 km/h est déduite (pour VMA < 100 km/h). C’est cette vitesse retenue qui détermine la sanction, pas ce que vous lisez sur votre tableau de bord.
Penser que la réforme 2024 supprime toute sanction. Seul le retrait de point pour les excès strictement inférieurs à 5 km/h a disparu. L’amende reste entière. Pour les excès entre 5 et 9 km/h, le point est toujours retiré.
Sous-estimer l’impact en agglomération. Un excès de vitesse de quelques km/h en ville coûte 135 €, soit le double du tarif hors agglomération. La classe de contravention est aussi plus élevée (4e contre 3e).
Négliger un point retiré pour « si peu ». Un excès entre 5 et 9 km/h entraîne bel et bien 1 point de moins sur le permis. En cas d’infractions répétées, le cumul peut mener à une invalidation progressive du permis de conduire.
